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Aujourd’hui, les députés de la commission des lois de l’assemblée nationale ont adopté un amendement visant à la suppression de l’obligation du 6ème essieu pour les véhicules de transport de marchandises. Le vote a eu lieu à l’occasion des débats en commission autour de la proposition de loi sur la simplification du droit faisant suite au rapport Warsmann. Le texte doit maintenant venir en séance le 11 octobre.
Les députés ont ainsi mis en oeuvre une des recommandations principales contenues dans ce rapport. Le Président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, avait en effet mis en avant, dans son rapport sur la simplification du droit, la nécessité de supprimer cette exigence franco-française d’un 6ème essieu pour « une meilleure prise en compte des réalités du secteur du transport ».
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