Bruxelles va contraindre les constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2des véhicules utilitaires. Mais moins vite que prévu. La Commission européenne a adopté hier un projet de règlement qui donne jusqu'à 2016 aux fabricants de véhicules commerciaux légers et de minibus pour abaisser leurs émissions à 175 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne, alors qu'elle envisageait de les y contraindre dès 2013 (« Les Echos » du 26 octobre). Aujourd'hui, les émissions de ce type de véhicule, qui représente 9 % des immatriculations réalisées dans l'Union, sont en moyenne de 200 g/km de CO2. « Si nous n'avions pas eu cette proposition, nous n'aurions rien eu d'autre », expliquait hier le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas. Le texte adopté par les commissaires, qui doit encore passer sous les fourches Caudines des eurodéputés et des Etats membres, prévoit finalement une montée en puissance progressive du dispositif à compter de 2014 : 75 % des véhicules de chaque constructeur seront concernés cette année-là, puis 80 % en 2015 et la totalité seulement en 2016. Le secteur, qui avait attiré l'attention sur ses difficultés en pleine crise économique, a donc été entendu, au moins en partie. La France, l'Italie et l'Allemagne avaient relayé ses arguments dans une lettre commune demandant à la Commission d'étaler le processus jusqu'en 2017. Objectif inchangé A plus long terme, l'objectif n'a pas changé par rapport aux précédentes versions du texte : il s'agit de faire baisser les émissions des véhicules utilitaires à 135 g/km d'ici à 2020. Des plafonds seront fixés par constructeur, avec des pénalités pour ceux qui les dépasseraient. Jusqu'à 2018, elles seront de 5 euros par véhicule pour le premier gramme de CO2 par kilomètre au-delà du plafond, de 15 euros pour le second, de 25 euros pour le troisième et de 120 euros par gramme à partir du quatrième. (Les Echos 29/10/09). |