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Tuesday, October 06, 2009
  
Des pénalités proportionnelles à l'activité
A partir du 1er janvier 2010 les entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations en matière d'emploi des seniors - mise en place d'un plan ou ouverture de négociations - devront payer des pénalités .Ces pénalités sont calculées sur la base de 1 % de la masse salariale pour chaque mois entier au cours duquel l'entreprise n'est pas couverte.Le montant des pénalités avoisinerait, à titre d'exemple , 9 millions d'euros par mois chez Vinci, 3,5 millions chez Bosch ou encore 400.000 euros pour le groupe de restauration Frères Blanc.Les entreprises en faute devront le signifier dans le formulaire Urssaf de déclaration des cotisations sociales . Les pénalités viendront alimenter la Caisse nationale d'assurance-vieillesse . (Les Echos 6/10/09).

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