A trois mois seulement de l'échéance, les branches professionnelles s'engagent doucement dans la négociation d'accords pour l'emploi des seniors. Certaines entreprises ont préféré anticiper et mis en place des plans d'action pour éviter l'amende. Dans trois mois, les entreprises qui n'auront rien prévu en matière d'emploi des seniors seront mises à l'amende. A compter du 1er janvier, s'appliqueront en effet des pénalités en l'absence d'accord ou de plan d'action unilatéral sur le sujet. L'enjeu financier est loin d'être négligeable puisqu'il représentera 1 % de la masse salariale pour chaque mois entier au cours duquel l'entreprise n'est pas couverte (lire ci-contre). Cela représenterait à titre d'exemple près de 9 millions d'euros par mois chez Vinci. « Faire preuve de souplesse » Pour les entreprises de moins de 300 salariés, c'est du côté des branches que tout est en train de se jouer puisqu'un accord à ce niveau suffira à les exonérer. Mais la plupart d'entre elles ont pris leur temps pour ouvrir des négociations, au motif que les décrets d'application sont parus tardivement : les discussions entre patronat et syndicats n'ont abouti que dans les services de l'automobile, le matériel agricole, les vins et spiritueux ainsi que les sociétés HLM. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, se veut cependant optimiste, soulignant que 33 branches représentant la moitié des salariés du privé sont en cours de négociation (lire l'interview ci-contre). La métallurgie n'a ouvert le dossier que la semaine dernière. Le couperet du 1er janvier offre aux syndicats un argument de poids dans le rapport de force avec les employeurs. Des voix s'élèvent donc dans les fédérations patronales pour demander à l'Etat d'être conciliant. « Si sur des cas particuliers, où l'entreprise a clairement joué le jeu, c'est une affaire de quinze jours supplémentaires, on fera preuve de souplesse », leur répond Laurent Wauquiez. Un dispositif de tutorat Reste la question des entreprises de plus de 300 salariés, qui ne peuvent se contenter d'un accord de branche. Il leur faut mettre en place des mesures en direct avant le 1er janvier, mais elles ne sont pas obligées de passer par les fourches Caudines de la négociation avec les syndicats : le décret prévoit la possibilité d'élaborer un plan d'action unilatéral. Et le fait que le paiement, le cas échéant, de pénalités ait lieu dans le cadre de la déclaration mensuelle des charges sociales à l'Urssaf peut leur faire gagner quelques semaines. Certaines entreprises se sont d'ores et déjà mises en conformité. A l'image de celle des Frères Blanc (restauration), au sein de laquelle un volet seniors a été signé au début de l'été dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). « Nous travaillons sur deux axes : favoriser l'entrée des seniors dans le groupe et faciliter leur évolution au sein de l'entreprise »,précise la DRH, Sophie Chabot. Le 23 septembre, la journée hebdomadaire de recrutement que le groupe organise depuis près d'un an dans l'une des brasseries parisiennes a été dédiée aux seniors. Et un dispositif de tutorat doit être mis en place ce mois-ci. Il permettra aux seniors qui le souhaitent d'accompagner les nouveaux embauchés. Autre initiative, la mise en place d'un « entretien de seconde partie de carrière » (à la demande du senior) et une série d'actions « permettant aux seniors touchés par un problème de santé d'être prioritaires dans le cadre d'une mobilité en interne », explique Sophie Chabot. Un entretien de mi-carrière Même exemple de volontarisme au Bon Marché. Dès le printemps, un accord GPEC a été signé, prévoyant pour les salariés âgés l'organisation d'un entretien de mi-carrière renouvelable tous les cinq ans. L'entreprise s'est aussi engagée ë accorder, à compétences égales, une priorité d'accès aux postes disponibles » aux seniors et à veiller au maintien d'un niveau d'actions de formation « comparable » à celui dont bénéficie le reste du personnel, « en leur portant une attention particulière, lors de l'élaboration de l'offre de formation ».(Les Echos 6/10/09). |