Suite à l’annonce du Président de la République auprès des agriculteurs le 30 avril 2010, d’autoriser la circulation à 44 tonnes d’ensembles routiers transportant des produits agricoles ou agro-alimentaires, un décret a été soumis en conseil d’Etat avant l’été: il élargit l’article R.312-4 du Code de la Route aux véhicules de transport de produit agricoles et agro-alimentaires de première transformation et introduit la notion de nombre d’essieux minimal.
Dans l’attente de la publication de ces textes, le ministère chargé des Transports a adressé une circulaire définissant les conditions de circulation de ces véhicules : ci-joint la circulaire ministérielle du 13 juillet 2010 sur la circulation des véhicules à 44 tonnes pour les récoltes agricoles 2010, signée par Daniel BURSAUX, Directeur général des Infrastructures, des transports et de la mer.